Mentions légales

Les informations ci-dessous sont communiquées en application des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que de l’article L221-5 du code de la consommation.

Éditeur du site

Le site magniclear.com est édité par MAGNICLEAR SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille.

Information Valeur
Raison sociale MAGNICLEAR SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 12 000 euros
Siège social 34 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, France
SIREN 923 471 667
SIRET (siège) 923 471 667 00018
Immatriculation RCS Marseille 923 471 667
Numéro de TVA intracommunautaire FR50 923471667
Directeur de la publication Camille Verdier
Téléphone 04 65 71 08 42
Adresse électronique support@magniclear.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Camille Verdier, en sa qualité de représentant légal de MAGNICLEAR SAS. Il répond du contenu éditorial publié sur le site, à l’exception des contenus transmis par des tiers dont la publication relèverait du régime de l’hébergeur.

Hébergement

Le site est hébergé par Rocket.net, 3000 Lakeside Dr, Bannockburn, IL 60015, États-Unis. L’hébergeur met à disposition les serveurs et l’infrastructure technique nécessaires à la diffusion du site. Les conséquences de cette localisation sur le traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité, à la rubrique consacrée aux transferts hors Union européenne.

Nous joindre

Toute question relative au site, à une commande ou aux présentes mentions peut être adressée :

  • par courrier électronique à support@magniclear.com ;
  • par téléphone au 04 65 71 08 42, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés ;
  • par voie postale à MAGNICLEAR SAS, 34 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, France.

Pour une demande portant sur une commande, l’indication du numéro de commande et de l’adresse électronique utilisée lors de l’achat permet un traitement plus rapide.

Activité du site

Magniclear exploite un site de vente à distance destiné aux consommateurs. Le catalogue rassemble des équipements de maison connectée et de domotique retenus après évaluation, répartis en quatre univers : sécurité et surveillance, confort et climat, éclairage connecté, objets du quotidien.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée française applicable au jour de la commande étant incluse. Les conditions de commande, de paiement, d’acheminement, d’exercice du droit de rétractation et de retour figurent dans les conditions générales de vente et d’utilisation, dans la politique d’expédition et de livraison ainsi que dans la politique de retours et remboursements.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Les modalités de mise en oeuvre de ces garanties sont exposées dans les conditions générales de vente et d’utilisation. Le consommateur dispose par ailleurs d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions rappelées par ces mêmes conditions générales.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses tableaux comparatifs, ses fiches descriptives et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et, le cas échéant, le droit des marques. Ils demeurent la propriété de MAGNICLEAR SAS ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’extraction ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du site est prohibée au titre des articles L342-1 et L342-2 du code de la propriété intellectuelle.

La dénomination Magniclear, le nom de domaine magniclear.com et les signes distinctifs présents sur le site ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable. L’usage du site est autorisé à des fins strictement personnelles, dans le cadre d’une consultation ou d’un achat.

Responsabilité et disponibilité

Les informations publiées sont vérifiées et mises à jour avec soin. Des erreurs, des omissions ou des retards de mise à jour restent néanmoins possibles. Les caractéristiques techniques annoncées, notamment les dimensions, les autonomies, les portées radio et les consommations, proviennent des documentations des fabricants et de nos propres relevés : elles sont indicatives et peuvent varier d’un lot de production à l’autre.

Ces réserves ne limitent en rien les obligations légales incombant au vendeur, en particulier la conformité du bien au contrat et les garanties légales rappelées ci-dessus.

Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour de sécurité ou résultant d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur, notamment une défaillance du réseau ou de l’hébergeur. Ces interruptions n’ouvrent pas droit à indemnisation.

Il appartient à l’utilisateur de maintenir son terminal et ses logiciels à jour et de prendre les mesures usuelles de protection contre les programmes malveillants.

Liens hypertextes

Le site ne renvoie pas vers des sites tiers, à l’exception des renvois strictement nécessaires à l’information de l’utilisateur dans les pages de politiques. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus de destination et décline toute responsabilité à leur égard.

La création d’un lien pointant vers le site est subordonnée à une autorisation écrite préalable. Elle est en tout état de cause interdite lorsque le lien s’accompagne d’une présentation trompeuse, d’une insertion dans un cadre masquant l’origine des contenus ou d’un contexte portant atteinte à l’image de l’éditeur.

Données personnelles et traceurs

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre à partir du site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs déposés lors de la navigation, leurs catégories et les modalités de recueil et de retrait du consentement sont détaillés dans la politique de cookies.

Toute demande relative à ces traitements peut être adressée à support@magniclear.com ou par courrier au siège social. Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Signalement d’un contenu

Un contenu publié sur le site qui serait manifestement illicite peut être signalé à support@magniclear.com ou par courrier au siège social. Le signalement gagne à préciser la date du constat, l’adresse exacte de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Ce recours suppose qu’une réclamation écrite ait été adressée au préalable au service client et qu’aucune solution n’ait été trouvée dans un délai raisonnable.

Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les conditions générales de vente et d’utilisation et sont communiquées sur simple demande à support@magniclear.com.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle, en application du règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège social de l’éditeur.

Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution réglementaire ou d’un changement affectant l’éditeur ou l’hébergeur. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.